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Le maître d’ouvrage doit souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance dommages ouvrage qui a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages qui affecteraient l’utilisation normale du bâtiment et le rendraient impropre à sa destination (article L.242-1, al.1 du code des assurances). Les désordres de nature esthétique ne sont pas couverts.

Le code d’Activité Principale Exercée est attribué par l’INSEE à chaque entreprise et à chaque établissement inscrit au répertoire statistique national des entreprises. Il est établi par référence à la nomenclature d’activités économiques. Le code APE 7111-Z vise les activités d’architecture.

Convention qui lie l’architecte d´intérieur, dit maître d’œuvre, à son client, dit maître de l’ouvrage, qui lui confie une mission de maîtrise d’œuvre, en vue de la conception et de la réalisation d’un ouvrage.
Il est librement négocié par l’architecte d’intérieur et le client, se traduit par un document écrit qui
définit la nature et l’étendue de la mission de l’architecte d’intérieur et sa rémunération.
Un nouveau contrat type est en cours de rédaction.

Celui qui est chargé de la conception et des études, puis du suivi des travaux et de la coordination, pour le compte d´un client (maître d’ouvrage).

 

 

(Le Petit Dicobat – éditions ARCATURE 1999)