| Organisation du CFAI |
 |
 |
 |
|
Le CFAI est administré par un Conseil d'Administration. Ses administrateurs sont élus parmi les architectes d'intérieur reconnus compétents, par région administrative. Le président du Conseil d'Administration est élu par les administrateurs parmi eux. La Commission de Reconnaissance de Compétence (Règlement Intérieur Titre III)Composée d'un président nommé par le Conseil d'Administration et de trois membres candidats, elle statue et organise les jurys de Reconnaissance de Compétence . Ces jurys sont constitués d'architectes inscrits à l'Ordre, d'architectes d'intérieur reconnus compétents et de personnalités représentatives du monde de l'Art et de l'Architecture. Ils sont souverains dans leurs décisions qui doivent être validées par le Conseil d'Administration. La Commission Supérieure de Recours & Conciliation (RI Titre IV)Composée de six membres désignés par le Conseil d'Administration, elle donne son avis sur les réclamations qui lui sont formulées et qui peuvent porter aussi bien sur les décisions de Reconnaissance de Compétence que sur un litige entre deux parties ( architectes d'intérieur ou autres). Deux de ses membres au moins sont experts judiciaires. En cas de faute professionnelle dûment constatée au cours d'une conciliation, la Commission de Discipline sera saisie. La Commission de Discipline (RI Titre V)Composée de six membres désignés par le Conseil d'Administration, elle donne son avis sur les cas qui lui sont soumis ou qu'elle découvre, en proposant l'application de mesures appropriées au Conseil d'Administration qui reste souverain. Les cas peuvent être de toutes natures, en particulier ceux constituant une faute professionnelle (non respect du secret professionnel, des Statuts, du Règlement Intérieur et/ou du Code des Devoirs Professionnels). Les sanctions prises peuvent être temporaires ou définitives jusqu'à l'exclusion. Le Conseil de Surveillance (Statuts Titre III, article 15, alinéa J et RI Titre VI)Composé de cinq membres nommés par le Conseil d'Administration, il est chargé de veiller à l'application des textes (Statuts - Règlement Intérieur - Code des Devoirs Professionnels). Il instruit tous problèmes concernant le respect desdits textes. Il veille à la régularité de l'inscription et de l'exercice professionnel des membres. Il veille à la régularité de la publication du tableau annuel région par région des architectes d'intérieur reconnus compétents et des capacitaires en architecture intérieure. Il veille au bon fonctionnement du Conseil d'Administration. La Commission Enseignement (RI Titre VII)Composée de six membres, elle observe en permanence l'évolution de l'Enseignement de l'Architecture Intérieure dans tous les établissements d'enseignement, reconnus ou non. Elle propose les critères d'évaluation pour les dossiers de candidatures. Elle diffuse la liste des Ecoles avec leur qualification. Elle participe par le biais d'Architectes d'Intérieur délégués, aux jurys des Ecoles. La Commission Communication (Règlement Intérieur Titre VIII)Composée de trois membres, elle est un observatoire de la profession et le porte parole du Conseil d'Administration avec les médias, la presse spécialisée et les membres. |
